Version en vigueur au 14 octobre 2026. Applicables à toute commande passée sur corwinlab.tech.
Les présentes conditions régissent la vente de livres numériques (fichiers PDF) par Corwin Lab, —, immatriculée sous le numéro —, dont le siège est situé —, .
Contact : contact@corwinlab.tech — —.
Les produits proposés sont des livres numériques au format PDF, livrés par téléchargement. Ils ne font l'objet d'aucune expédition physique. Les caractéristiques essentielles de chaque titre (sujet, nombre de pages, format) figurent sur sa fiche produit.
Le prix est de 5 € par titre, toutes taxes comprises. Il est affiché avant la validation de la commande.
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et renoncement exprès au droit de rétractation prévu à l'article 5. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur.
Le lien de téléchargement est affiché immédiatement après le paiement et transmis simultanément à l'adresse e-mail indiquée par le client. Le fichier est fourni pour un usage personnel. Le vendeur ne conserve aucune copie nominative.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le client est informé de cette exclusion et y consent expressément avant paiement, par une case à cocher dédiée.
Indépendamment de cette règle légale, le vendeur applique une garantie commerciale : tout acheteur qui estime que le contenu ne correspond pas à ce qui est annoncé peut demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, sans avoir à se justifier. Demande par e-mail à contact@corwinlab.tech.
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 48 heures ouvrées après accord. Le délai d'apparition sur le relevé bancaire dépend de l'établissement du client.
Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique au sens des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, pendant 24 mois à compter de la fourniture. Un fichier corrompu, illisible ou non conforme à sa description est remplacé ou remboursé sans frais.
Les livres vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, redistribution ou mise à disposition du public, totale ou partielle, est interdite.
Les ouvrages publiés sont des documents d'information. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni une consultation psychologique. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations contenues dans ses publications.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite adressée au vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : —.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.